Un nouveau périmètre et de nouvelles modalités d'exercice pour les experts-comptables

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PRATIQUES PROFESSIONNELLES | DROIT DES AFFAIRES | FINANCE ET ECONOMIE | 12/2015
 
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Revue :
SIC
N° de la revue
346
Page(s)
p. 8-9
Ref
127435
Résumé
Les principales mesures juridiques, sociales et fiscales de la loi Macron ont été présentées dans le Sic du mois d'octobre 2015. Cet article expose les dispositions spécifiquement applicables à la profession d'expert-comptable.

Sommaire :

1- Première mesure - "Extension du périmètre d'activité des experts-comptables"
2- Seconde mesure - "réation de sociétés interprofessionnelles d'exercice"
3- Loi Macron : un outil pratique à votre disposition !
Mots clés
PERIMETRE D'EXERCICE | SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE | ASSOCIE | PROFESSION REGLEMENTEE | MISSION DE CONSEIL | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE
Voir aussi
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Pub. legislative | Loi
Journal officiel de la République française | 07/08/2015

 
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